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08 Aug 2021

Collaboration avec un photographe : peut-il utiliser la photo de ma création sur son propre compte ?

Afin de se faire connaître, rien de mieux que de payer un photographe qui saura mettre en valeur votre travail.

Après tout, chacun son job ! En général, le shooting est toujours un moment excitant et le résultat est souvent bluffant : votre œuvre en est sublimée. Avouez-le : c’est toujours une fierté de voir ce qu’on est capable de faire.

Mais voilà, votre photographe peut avoir une double casquette : artiste mais aussi prestataire. Dans les deux cas, lui aussi souhaite montrer son savoir-faire, son univers et ses compétences.

Comment réagir si en passant devant sa vitrine ou en regardant son compte instagram, vous vous rendez compte qu’il expose le fruit de votre collaboration. Avez-vous votre mot à dire ?

#1- Collaboration avec un photographe : votre travail reste protégé par le droit d’auteur

Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ?

Le droit d’auteur est un droit intrinsèque à chaque artiste, dès lors qu’il crée une œuvre originale et par conséquent unique. 

Ce dernier est subdivisé en deux catégories : le droit moral et le droit patrimonial.

Le droit moral

Tout d’abord, le droit moral est un droit particulièrement français, que l’on retrouve très peu dans les autres pays du monde entier. Il peut se décliner lui-même en plusieurs sous-droits :

  • Le droit à la paternité 

L’artiste ayant participé à un projet ou ayant créé une œuvre peut exiger de voir son nom mentionné dans chacune des exploitations : pochette de disque, générique de film ou encore un article. En cas d’absence de mention, il peut exiger les exploitants à ajouter son nom.

  • Le droit à la divulgation

L’artiste peut, à sa guise, décider ou s’opposer à la divulgation de son œuvre ou l’adaptation pour le grand public.

  • Le droit au respect de l’œuvre

L’artiste a le droit de contester une exploitation de son œuvre, dès lors qu’il trouve qu’elle est dénaturée : retrait de ligne dans un article, modification importante ou montage excessif dans le cadre d’une réalisation audiovisuelle…

  • Le droit de retrait ou de repentir 

Comme son nom l’indique, l’auteur peut décider d’effectuer un retrait de son œuvre pour le grand public. Mais ce retrait n’est pas sans conséquences, l’artiste peut être amené à indemniser l’exploitant pour le préjudice causé.

Le droit patrimonial

Le droit patrimonial est un droit conférant à l’auteur de l’œuvre l’exclusivité sur l’exploitation de cette dernière et sous toutes ses formes. 

Il peut autoriser ou interdire sa diffusion et peut l’utiliser selon sa convenance : pour son usage personnel ou à autrui.

#2- Une demande d’autorisation nécessaire

Qui dit cliché par le photographe, ne signifie pas qu’il peut faire ce qu’il veut avec. Il n’y a pas de transfert du droit d’auteur.

Comme nous l’avons vu précédemment, le droit d’exploitation, qui correspond au droit patrimonial, est rattaché au droit d’auteur. 

Le tiers souhaitant utiliser votre œuvre ? Pour cela, il va devoir au préalable recevoir une autorisation écrite de votre part.

Cette autorisation doit spécifier dans quelles circonstances votre travail peut être exploité par exemple pour un simple book ou une exploitation artistique.

Si c’est un prestataire diligent, il vous a sans doute fait signer un contrat lorsque vous l’avez choisi ou vous a envoyé un devis. S’il y a des conditions générales de ventes (CGVs), épluchez bien ce qu’il est prévu avant  de signer. Et si le sujet n’a jamais été abordé, il convient de figer noir sur blanc vos souhaits.

Il existe une exception : lorsque l’artiste créateur est décédé, son œuvre tombe dans le domaine public, 70 ans après sa mort. 

Tel est le cas, par exemple, pour Les Fables de La Fontaine ou encore Les Essais de Montaigne.

#3- L’importance que le photographe prestataire cède ses droits d’auteur

Le photographe lui-même est auteur. 

Ainsi, bien que vous ayez des droits sur l’œuvre que vous avez créé, l’instant présent capturé par le photographe est également le sien. De plus, il faut compter un travail de mise en forme et d’harmonisation des couleurs. C’est là que l’on voit le talent et la patte du photographe : en soit, ce cliché est donc unique.

Afin de pouvoir exploiter en toute tranquillité et à votre guise la commande que vous lui avez passé, un seul moyen : la cession de droits

Le photographe est donc artiste, tout en étant votre prestataire. 

De ce fait, il crée une œuvre. Mais la photographie de votre œuvre est le résultat d’une commande que vous lui avez passée.

Votre but est donc précis : vous voulez pouvoir exploiter la photographie de votre œuvre comme vous l’entendez. C’est bien normal ! Après tout, vous avez payé pour cela.

Ainsi, lors de l’achat de ses services, il convient de convenir un accord entre le photographe et vous concernant l’utilisation du contenu qu’il apporte.

Il faut un contrat en bonne et dûe forme 

Il vous faut  avoir un écrit, signé par des parties qui en ont la capacité juridique,  et surtout que ce contrat contienne une clause de cession de droits de propriété intellectuelle qui soit valide. La clause, dans votre contrat, stipulant la cession des droits, doit être claire, il faut que le photographe détenteur de droits vous les cède.

Faites attention à ce que vous signez parce que, juridiquement, la signature vous engage !

Vous pouvez faire relire votre contrat par un avocat compétent dans le domaine, qui saura vous guider par rapport à ce qui se fait “habituellement” dans le domaine. 

Le rôle de l’avocat est clé et il a un réel rôle à jouer AVANT la signature du document (notamment dans le cadre de la négociation).

N’hésitez pas à profiter de l’offre Loi et Moi, vous proposant de vous mettre en relation avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, vous permettant d’être averti et serein lors de la signature de votre contrat.

Marie-Abigaëlle Massamba



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