Comment protéger ses créations de la contrefaçon ?

Imaginons que vous soyez styliste : vous avez créé une collection de vêtements alliant matériaux européens et ethniques. Le design et la manufacture sont donc uniques, ce qui justifie un certain prix de vente.

Mais voilà qu’un beau jour, au détour d’une promenade, vous tombez sur des modèles semblables au vôtre : la qualité est moindre, mais le design est bien le même !

Vous vous rendez compte qu’un marché parallèle se développe, mettant à mal votre business et votre notoriété en tant que créateur.

Néanmoins, vous savez que grâce à la singularité de vos vêtements (matériaux de qualité, courbes et couleurs), ces derniers sont protégés par le droit d’auteur. Vous n’avez aucune démarche à faire, votre originalité fait tout le travail.

Cependant, le droit d’auteur a ses limites puisque le plus important en droit de la propriété intellectuelle, c’est de prouver votre antériorité et votre paternité

#1/La contrefaçon, c’est quoi au juste ?

Contrefaire, c’est copier l’idée d’un autre !

Vous créez quelque chose d’original que personne n’a fait avant vous ? Alors, bingo ! Vous êtes protégé par le droit d’auteur qui est inhérent à chaque création unique. Cerise sur le gâteau : vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.

Quelqu’un vous copie ! Juridiquement, vous êtes victime de contrefaçon. Cela signifie qu’un sombre inconnu a reproduit, imité ou utilisé totalement ou partiellement, votre création, sans votre autorisation.

Cela touche tous les domaines : que vous soyez styliste, musicien, peintre, céramiste, sculpteur etc. Personne n’est à l’abri. Si vous retrouvez à votre insu, une partie de votre travail quelque part, il va falloir songer à vous défendre.

Ce droit d’auteur peut même vous survivre ! Même après la mort de l’auteur, l’œuvre ne peut être utilisée ou dénaturée sans le consentement de ses héritiers. En effet, c’est seulement 70 ans après la mort de l’auteur, qu’il est possible pour un tiers d’utiliser l’œuvre comme elle le souhaite.

Bien évidemment, avant de monter au créneau, il faut vous constituer des preuves de votre antériorité et consulter un spécialiste pour connaître vos chances de succès.

Contrefaire : les sanctions encourues par le contrefacteur

Il ne faut surtout pas penser qu’il n’y a rien à faire ! Même si vous avez en face de vous une grosse enseigne ou une personne connue, vous avez tout à fait le droit et les moyens de vous défendre.

Votre premier objectif ? Faire cesser l’exposition ou la commercialisation de ce qui a été contrefait et qui en réalité vous appartient. Quoi de plus insupportable qu’un tiers exploite votre travail et en récolte les fruits ?

Votre deuxième objectif est, selon la capacité financière du contrefacteur, d’obtenir réparation. Il s’agit ici de voir si “ça vaut le coup”. Si c’est une grosse enseigne ou un artiste établi qui s’est appropriée votre travail, il peut être stratégique d’entamer des démarches pour avoir des dommages et intérêts. A l’inverse, si vous avez en face de vous un artiste amateur, qui s’est un peu trop inspiré de vous sans intention derrière, vous pouvez juste lui demander d’arrêter d’exposer l’œuvre litigieuse.

Par ailleurs, selon l’article L.335-2 du code de propriété intellectuelle, le contrefacteur risque aussi une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300,000 euros d’amende en cas de contrefaçon. Ce n’est donc pas un délit à prendre à la légère…

#2/Se constituer des preuves tout au long de son processus créatif

On en parle assez souvent chez Loi&Moi. On sait que ce n’est pas facile pour les artistes ou créateurs d’intégrer une routine “juridique”. L’idée n’est pas de tout cadrer mais seulement de faire un cliché de chaque étape de votre processus créatif.

Vous finissez un croquis ? Une maquette ? Une ébauche ? Immortalisez ce que vous êtes en train de créer et la façon de le faire.

Pour cela, il y a plusieurs moyens à votre disposition

Faites appel à un huissier : la procédure la plus utilisée et fiable pour valider l’authenticité de vos preuves.

C’est la procédure la plus courante et la plus fiable juridiquement. 

Désormais, il est même possible de le faire depuis chez vous, en évitant les déplacements et vous avez seulement besoin de votre smartphone et de l’application Smartpreuve (disponible sur IOS et Android). 

Vous transmettez vos preuves sur l’application et des huissiers s’occupent d’authentifier pour vous, les preuves transmises. L’avantage pour vous ? Facile à utiliser et pas très cher.

Utilisez l’enveloppe Soleau : une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou votre projet.

C’est une preuve d’antériorité sur votre processus créatif. Vous pouvez tout y mettre : la manière dont les idées vous sont venues, l’élaboration de votre œuvre, etc… 

Cela inscrit dans le temps votre processus créatif. Accessible en termes de prix et facile d’utilisation, l’enveloppe SOLEAU vous identifie comme auteur.

Intéressez-vous à la blockchain : la techno au service du droit d’auteur

Il importe peu que vous sachiez exactement ce qu’est la blockchain mais il faut surtout retenir qu’il s’agit d’un système qui vous est accessible afin de vous constituer facilement des preuves tout au long de votre processus créatif.

Cela vous permet d’enregistrer chacune des étapes que vous considérez comme essentielle : un système d’horodatage, infalsifiable, prouve donc que vous avez travaillé sur telle ou telle création

Pour savoir quoi faire concrètement et quand, c’est par là que ça se passe.

#3/Déposer un dessin et modèle auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) : est-ce vraiment efficace pour se protéger de la contrefaçon

Le dépôt auprès de l’INPI : pour qui ?

Attention, le dépôt auprès de l’INPI au titre des dessins et modèles n’est possible que pour certaines créations !

La protection au titre du modèle et dessin vous permet de protéger l’aspect de votre produit, qu’il soit industriel ou artisanal. On entend par aspect : les formes, les courbes, le design ou encore les couleurs.

Vous êtes constructeur de meubles et vous inventez une chaise design et confortable ?

Vous créez une gourde design, écolo et légère ?

Vous avez eu l’idée fabuleuse de donner vie à une robe au design inédit ?

Vous êtes le premier à avoir dessiné des imprimés vus nulle part ailleurs ?

Alors, déposez votre création auprès de l’INPI et vous bénéficierez d’une protection à l’échelle nationale. Cela leur apportera ainsi une légitimité juridique importante, c’est-à-dire très difficilement contestable en cas de procès à votre égard.

Surtout, il est primordial de le faire avant de la dévoiler au public, auquel cas vous risquez de voir votre travail être repris par une entreprise plus importante.

A l’échelle européenne, si vous souhaitez bénéficier d’une protection, il vous faut faire un dépôt auprès de l’Office de l’union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Dans tous les cas, les dépôts effectués seront enregistrés et cela permettra de tracer l’historicité de vos modèles et dessins.

Le dépôt auprès de l’INPI : un bon atout pour prouver votre antériorité et votre paternité

Avec un dépôt à l’INPI, vos modèles et dessins sont classés, répertoriés et disposent d’une date certaine dans le temps. En cas de conflit, le dépôt auprès de l’INPI sera un atout non négligeable.

Toutefois, cela ne vous dispense pas de protéger votre processus créatif avec les moyens exposés dans la partie précédente. Ce que déposez à l’INPI, c’est finalement que l’aboutissement de votre travail et non les moyens mis en œuvre.

Pourquoi ? Parce que, malheureusement, l’INPI ne vérifie que la forme du dépôt (et donc ne vérifie pas si un dessin et un modèle analogue a été déposé antérieurement). C’est la raison pour laquelle, il vous appartient de faire un travail de recherche avant tout dépôt.

Vous trouverez toutes les démarches à entreprendre en amont et la procédure pour effectuer votre dépôt auprès de l’INPI, ici.