Droit de reproduction d’une œuvre : comment ça fonctionne ?

Que vous soyez photographe, céramiste ou artiste peintre, ce que vous créez est unique. Il faut que l’on retrouve votre personnalité, cet ADN de votre savoir-faire, de votre univers si particulier.

La contrefaçon ? C’est votre bête noire : vol du travail, notoriété à votre insu etc.

Mais parfois, pour des raisons commerciales, il peut être intéressant d’autoriser un tiers à reproduire votre œuvre.

Toutefois, cela ne doit pas se faire dans n’importe quelles conditions. Concrètement, qu’est-ce que le droit de reproduction d’une œuvre ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les sanctions si les conditions ne sont pas respectées ?

Droit de reproduction d’une œuvre : vous seul pouvez le décider.

#1/Vous l’avez compris : le droit d’auteur est sacré

Le droit d’auteur : concrètement, c’est quoi ?

Vous êtes à l’origine d’une création unique, qui a l’empreinte de votre personnalité et vous êtes le premier à l ‘avoir fait ? Alors, vous bénéficiez forcément du droit d’auteur !

Le droit d’auteur est celui qui protège automatiquement l’œuvre que vous créez, à condition que cette dernière soit originale.

Ce droit permet aux artistes d’être protégé sur plusieurs plans et confère des droits sous-jacents :

le droit de divulgation : la possibilité de faire connaître votre œuvre au grand public ;
le droit de paternité : vous êtes l’auteur de l’oeuvre, vous pouvez demander à être mentionné même lors d’une reproduction ;
le droit au respect : même en cas de reproduction, si vous trouvez que votre œuvre est dénaturée, vous pouvez en demander la contestation ;
le droit de retrait : vous pouvez décider de retirer votre œuvre pour le grand public.

Vous voulez en savoir plus sur ces sujets ? C’est par là.

Le droit d’auteur : seules les preuves vous protègent

En tant qu’artiste, plusieurs situations peuvent se présenter à vous : vous pouvez être victime de contrefaçon ou être accusé de contrefaçon.

Pour faire face à ces situations, la solution est la même : se constituer des preuves.

Il faut documenter votre processus créatif : captures d’écrans, publications sur les réseaux sociaux. La temporalité de vos preuves est très importante : plus elles sont anciennes, plus vous êtes avantagé.

Faire un constat d’huissier à chaque étape de votre création est une réelle protection. En tant que preuve, son autorité est très forte et difficile à contester. Ainsi, il convient de se constituer un arsenal de preuves pour avoir l’esprit tranquille. Et en cas d’accusation vous pouvez facilement riposter.

Pour aller encore plus loin, si vous pouvez être protégé au titre des dessins et modèles, on vous conseille fortement de déposer votre travail auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

#2/Droit de reproduction : mode d’emploi

Le droit de reproduction, qu’est-ce que c’est ?

L’article L122-3, alinéa 1er, du Code de la propriété intellectuelle dispose : “la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.” (copié-collé légifrance)

Autrement dit, afin qu’un tiers puisse exploiter votre œuvre, partiellement ou totalement, vous devez l’autoriser à le faire.

Comment autoriser le droit de reproduction ?

Le Code de la propriété intellectuelle est très clair quant à la cession des droits. Le contrat régissant la cession des droits doit comporter certaines mentions.

La transmission des droits de l’auteur est possible à condition que :

chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession
le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Plus vous serez précis, plus vous limiterez d’éventuels litiges.

Concrètement, comment ça se passe ?

Un exemple valant 1000 mots, prenons l’exemple d’un comédien souhaitant réaliser un spectacle à partir d’un livre pour enfant que vous avez écrit.

Voici les démarches qu’il va entamer :

contacter la maison d’édition puisque l’œuvre n’est pas libre de droits et qu’il est protégé par un droit d’auteur ;
demander l’autorisation à la maison d’édition et à vous même, l’auteur du livre de pouvoir exploiter l’oeuvre ;
rédiger avec vous un contrat, respectant scrupuleusement, les mentions obligatoires vues précédemment.

Que faire si les conditions du droit de reproduction ne sont pas respectées ?

#1/Schéma classique : la personne ne vous a jamais demandé l’autorisation

Si tel est le cas, on est face à un schéma classique de contrefaçon. Mais, avant d’entamer des démarches, vérifiez qu’il s’agit bien d’une copie de votre création.

Si c’est réellement le cas, vous allez devoir défendre votre droit d’auteur en apportant des preuves de ce que vous revendiquez.

Loi&Moi vous accompagne pour mettre en cause le contrefacteur. Un avocat expert en propriété intellectuelle rédige pour vous, après un entretien téléphonique avec vous, une lettre de mise en demeure à destination du tiers copieur et fait avec vous le suivi – tout ça au prix clair et transparent de 250 euros TTC (frais d’envoi inclus).

La mise en demeure est la première étape pour faire cesser la contrefaçon et amener à la discussion pour que le litige se termine de manière précontentieuse (ce qui est moins cher et plus rapide) qu’une procédure contentieuse entière.

#2/Schéma plus particulier : il y a un droit d’exploitation mais le bénéficiaire en abuse

Imaginons le cas suivant : un contrat entre vous, photographe et un tiers, professionnel ou artiste, régit l’exploitation de vos photographies. Cependant, vous découvrez que vos photographies, qui étaient seulement destinées à un usage sur les réseaux sociaux, sont désormais dans une galerie. Que pouvez-vous faire ?

Commencez par envoyer une lettre de mise en demeure et un rappel à l’ordre. Si ce n’est pas suffisant, il va falloir penser à sortir l’artillerie lourde et envisager une procédure judiciaire.

Marie-Abigaëlle Massamba