Mise en demeure pour contrefaçon : pourquoi faire appel à un avocat ?

La mise en demeure pour contrefaçon…un coup d’épée dans l’eau ?

Lorsque vous vous rendez compte que votre œuvre a été utilisée par un autre, à des fins commerciales ou artistiques, votre sang ne fait qu’un tour ! Une fois l’énervement passé, une question pragmatique revient alors : que faire ?

Vous avez, bien sûr, envie de vous défendre mais vous ne savez pas par où commencer.

Après quelques recherches sur les démarches à effectuer, il est possible qu’on vous suggère d’écrire une lettre de mise en demeure. 

Vous comprenez le mécanisme mais vous vous questionnez sur son utilité. Vous ne savez pas ce qu’il faut y intégrer, quelle est la forme ou encore le langage à adopter. 

Vous décidez alors de demander l’aide d’un avocat mais une question vous taraude :  est-ce que cela vaut vraiment le coût ? 

#1/ Contrefaçon : la mise en danger de votre travail d’artiste

Les raisons “morales” de vouloir protéger votre travail 

Minimiser la situation sur ce qui vous arrive n’est pas une chose à faire. Que le contrefacteur ait conscience ou non de la portée de ses actes, il est important que vous agissiez pour plusieurs raisons.

Protéger sa réputation 

Les adeptes de votre travail ne vont pas vraiment comprendre pourquoi un modèle manufacturé se retrouve tout à coup dans les rayons d’une grande enseigne. Laisser autrui exploiter votre œuvre, c’est diluer votre talent et répandre de la confusion auprès du public.

Rendre justice à votre travail 

Vous avez travaillé dur, et voilà qu’un contrefacteur récupère le fruit de votre processus créatif. Quoi de pire pour vous que la “copie” reçoive des louanges qui normalement devraient vous être destinées ? Être reconnu pour son art est très compliqué, il est donc normal que vous vous battiez pour votre œuvre.

Récolter les fruits de son travail

En général, le contrefacteur reçoit une notoriété qu’il ne mérite pas ou s’enrichit à vos dépens. Dans les deux cas, c’est inacceptable surtout si vous avez des preuves solides de votre paternité.

La raison juridique : la protection du droit d’auteur

Dès que vous créez une œuvre unique, ce dernier est protégé par le droit d’auteur. C’est intrinsèque à votre création, aucune démarche n’est nécessaire. 

Par contre, pour que la mise en demeure soit efficace (d’un point de vue juridique), il faut avoir des preuves de votre processus créatif…dans le cas contraire, ce dernier pourra être facilement remis en question. 

On le rappelle : vous devez documenter et dater toutes les actions relatives à votre œuvre  : les recherches, les idées, les grandes étapes etc…durant votre processus créatif. 

Concrètement, comment faire ? Pas de panique ! Aujourd’hui, il existe plusieurs moyens juridiques et fiables de protéger votre travail. On vous explique plus en détails la procédure dans cet article.

#2/ Contrefaçon : ce que vous pouvez obtenir

Lorsque vous décidez de prendre attache auprès du contrefacteur, vous pouvez formuler plusieurs demandes et lui rappeler ce qu’il risque.

Réparation en nature : l’arrêt de la commercialisation ou de l’exposition 

Bien évidemment, vous souhaitez l’arrêt de de l’exposition au public ou l’arrêt de la commercialisation du produit contrefait. Quand c’est un grand magasin qui est en cause, il s’agit de stopper toute la production et la distribution du produit contrefait.

Par exemple, Carrefour a été condamnée pour contrefaçon pour la production de sandales “Méduse” reprenant la célèbre sandale “La Sarraizienne” de la société Humeau Beaupréau. (TGI Paris, 3e chambre civile,10 avril 2015, n°13.11016).

Réparation pécuniaire : la réclamation de dommages et intérêts

Les dommages et intérêts sont un dédommagement de nature financière visant à réparer le préjudice causé à la victime. Il est difficile de quantifier leurs montants en amont, puisque celui-ci dépendra de facteurs propres à l’affaire comme la notoriété de l’artiste, la puissance financière du contrefacteur, l’étendue de la contrefaçon etc.

En reprenant notre exemple, la société Humeau Beaupréau a demandé 1,750 million d’euros en dommages et intérêts. Le juge en rendant sa décision a décidé de condamner la société Carrefour à payer des dommages et intérêts à la société Humeau Beaupréau s’élevant à 342,000 euros. 

Lorsque le contrefacteur reconnaît les faits, il est tout à fait possible de ne pas passer devant le juge et de régler l’affaire à l’amiable. En général, cela est mieux pour toutes les parties qui feront l’économie des dépenses liées à une procédure.

Les sanctions pénales

La sanction pénale est le résultat de la peine associée à chaque infraction reconnue dans le Code pénal. 

Ainsi, la contrefaçon est un délit, et voici ce que risque le contrefacteur, selon l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle :

• une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ;
• une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros.

Donc, vous pouvez le constater par vous-même : la contrefaçon n’est pas à prendre à la légère.

#3/ Contrefaçon : l’intérêt de faire appel à un avocat

Contrairement à une idée répandue, l’avocat reste un prestataire accessible et qui pourra vous faire gagner du temps et de l’argent !

L’intérêt d’une mise en demeure en contrefaçon rédigée par un avocat

Faire appel à un professionnel, c’est une solution simple, efficace et rapide. Première étape et non des moindres. Ce dernier saura se mettre en relation avec la partie adverse et aura plus de facilités à communiquer avec eux. Votre demande sera prise davantage au sérieux (un courrier émanant d’un cabinet sera toujours plus marquant qu’un courrier provenant d’un particulier).

De plus, l’avocat saura employer le bon verbe pour faire écho à votre demande lors de la rédaction de la lettre de mise en demeure, évitant toute aggravation de la situation ou un malentendu éventuel. Loi&Moi peut vous accompagner dans cette étape pour un tarif accessible et faire arrêter rapidement l’exploitation illégale de votre travail. En effet, l’avocat, expert dans le domaine, édige pour vous, après un entretien téléphonique, une lettre de mise en demeure et fait avec vous le suivi – tout ça au prix clair et transparent de 250 euros TTC (frais d’envoi inclus). 

L’avantage d’être accompagné lors d’une négociation

Si le contrefacteur est un artiste amateur qui expose pour son plaisir, il est clair qu’il y aura peu à négocier. Mais si vous avez en face de vous une grosse enseigne ou un artiste connu qui exploite votre travail, les enjeux financiers seront différents.

Négocier, et savoir quoi demander et quand, est un jeu de pouvoir subtil dont il faut connaître les codes. Et surtout, cela prend du temps. En avez-vous à consacrer à cela ? Êtes-vous sûr de pouvoir réclamer quelque chose? Avez-vous des preuves de votre antériorité ? Si jamais vos demandes ne sont pas satisfaites, cela vaut-il la peine d’aller au tribunal ?

Ces multiples questions, vous ne pouvez y répondre que si vous êtes accompagné par un avocat. Puis pour aller au créneau, il faut toujours constituer un dossier, même à l’amiable. il saura vous dire quelles preuves rassembler et si elles sont suffisantes pour vos revendications, maximisant ainsi vos chances de réussite.

Surtout, un avocat saura vous dire également si le jeu en vaut la chandelle, vous évitant ainsi des frais et du stress inutiles si le vent ne tournait pas en votre faveur.

Marie-Abigaëlle Massamba