Mon voisin bruyant…est un squatteur, que faire ?

Les situations où des biens immeubles sont occupés sans droit, ni titre, se multiplient. Si la problématique d’une occupation sans droit ni titre n’est pas votre problème majeur dans le cadre d’un trouble anormal du voisinage causé, il est impossible d’ignorer cet élément dans le cadre de l’action que vous allez devoir mener si ces « squatteurs » sont à l’origine du trouble. En d’autres termes, que votre voisin soit propriétaire, locataire ou « squatteur », il ne doit pas vous causer un trouble anormal du voisinage.

Dans tous les cas, dans le cadre d’un trouble du voisinage, la première chose à faire, avant toute action, est de caractériser ce trouble. On vous renvoie à notre article précédent sur le trouble anormal du voisinage dans lequel on vous explique qu’il est nécessaire de caractériser un trouble, qu’il soit anormal et qu’il provienne d’un voisinage.

Cela étant, il n’est pas possible d’ignorer la situation juridique de votre voisin.

Celui-ci occupe un lieu, sans droit, ni titre. Or, il faut bien comprendre que si vous souhaitez mener une action à l’encontre de ce « squatteur », il ne vous appartient pas, en principe, de solliciter son expulsion (à moins que vous ne soyez propriétaire du lieu squatté). En effet, cette action appartient au propriétaire du lieu occupé illégalement.

Toutefois, en cas de carence du propriétaire, des décisions de justice ont pu admettre une action engagée par le voisin qui pallie alors la carence du propriétaire.

En revanche, rien ne vous empêche de faire respecter vos droits, qui peuvent être bafoués par le trouble anormal que celui-ci vous créé. Il est possible de porter plainte pour tapage le cas échéant.

Il est également envisageable d’agir en responsabilité contre le propriétaire du lieu squatté, s’il demeure inactif, et les squatteurs eux-mêmes, la difficulté étant toutefois qu’il ne sera pas simple de connaître leur état civil et leur solvabilité est souvent très incertaine.

En outre, il ne faut jamais, dans ces cas, négliger l’impact des pouvoirs publics et des médias que vous devez sollicitez. Sans compter le poids des associations de voisins que vous pouvez créer pour justement servir votre action.

Ce qui est sûr, c’est qu’il va falloir s’armer de patience : ces procédures sont longues mais n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat qui saura vous épauler dans cette épreuve ! 

Thomas Cuny