Première offre : le Trouble Anormal du Voisinage

Parce que les situations conflictuelles avec son voisinage peuvent rapidement devenir un enfer, il est important de ne pas laisser ce type de situation s’envenimer et, pour cela, recadrer les comportements qui portent atteinte à la jouissance paisible de son logement.  

Nous vous l’avons dit, Loi & Moi est une plateforme qui met à disposition des avocats expérimentés au service des particuliers pour les accompagner à désamorcer des situations contentieuses. Une des premières offres de services qui va être mis en ligne portera sur la thématique du trouble anomal du voisinage. 

Le trouble anormal du voisinage, qu’est-ce que c’est ? Il n’y a pas de définition dans la loi, c’est un concept né de la pratique. La définition n’est pas fixe, elle peut évoluer dans le temps et en fonction des circonstances. Une fois que le voisinage a été identifié, il faut vérifier la présence d’un « trouble » : le trouble peut être un bruit (récurrent ou pas), de jour ou de nuit, une odeur, une absence de travaux, un arbre, la privation d’ensoleillement ou, au contraire, trop de lumière (lumière artificielle de projecteurs ou réverbères) … Il ne suffit pas de caractériser un trouble, encore faut-il que celui-ci soit anormal. La définition de l’anormalité est plus floue. Dès qu’il y a trouble, ne serait-ce pas anormal ? … non, car il faut que cela prive d’une jouissance paisible celui qui s’en plaint. L’analyse se fait donc au cas par cas, et il n’y a pas nécessairement d’uniformité dans l’approche. 

Enfin, attention, il ne suffit pas de caractériser un trouble anormal du voisinage, encore faut-il que celui-ci entraine un dommage et qu’il y ait un lien de causalité entre le trouble et le dommage. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que le préjudice que vous subissez doit être directement lié à ce dommage. Vous ne pouvez donc pas agir si vous n’êtes pas la victime directe ! 

Si vous décidez d’agir, sachez qu’il faut collecter la preuve de ce que vous avancez que ce soit écrit (mails, courriers, sms, main courante,…), vidéo, photos, témoignage…La preuve est libre…Mais, il faut obtenir ces preuves dans la légalité ! Une fois ces preuves rassemblées, il faut les dater et les conserver. Il n’y a pas toujours la preuve de tout … mais parfois seulement des commencements de preuve, qui peuvent quand même aider.  

Loi & Moi ouvrira au public à partir de février 2021, et vous pourrez y trouver une offre de services d’avocats consacrée au Trouble Anormal du Voisinage. 

En attendant, n’oubliez pas de suivre les aventures de Loi & Moi, sur les comptes Linkedin, FB et Instagram du projet.