Plagiat : quelles sont les sanctions ?

Le saviez-vous ? L’hymne de la coupe du monde de 2010, Waka Waka, interprétée par la chanteuse Shakira relève à l’origine d’un plagiat. 

En effet, ce titre est composé en partie d’un chant de tirailleurs camerounais (chant dont l’objectif était de leur donner du courage). C’est le gros succès des années 80 du groupe “Zangalewa”, éponyme de la chanson. L’album dont est issu la chanson a même été élu disque de l’année au Cameroun, en 1986. L’hymne de la coupe du monde a repris un couplet entier et le refrain. 

En 2010, lors de la coupe du monde, le peuple camerounais, étonné de ce plagiat, en informe les médias locaux. La nouvelle arrive à la connaissance du groupe Zangalewa, qui découvre, à leur grand étonnement, une partie de leur chanson dans cet hymne footballistique. 

Ce n’est qu’après plusieurs discussions privées que le groupe a été indemnisé. 

Ici, on parle de plagiat. Mais on peut facilement le confondre avec le terme contrefaçon. Pourtant ce n’est pas tout à fait la même chose.

Mais au fait, faites-vous bien la différence entre plagiat et contrefaçon ? Qu’encourt la personne qui se rend coupable de plagiat ?

Le plagiat, c’est quoi au juste ?

#1/Petite définition du plagiat : ce n’est pas tout à fait ce que vous croyez !

Plagiat ? Contrefaçon ? De quoi parle-t-on au juste ?

Une fois n’est pas coutume, on va se servir  du lexique des termes juridiques de Dalloz qui dit que le plagiat est “ l’appropriation de la paternité intellectuelle de tout ou partie de l’œuvre d’autrui par dissimulation du nom de son véritable auteur. Ne constitue pas nécessairement le délit de contrefaçon.”

Le code de la propriété intellectuelle ne parle pas de plagiat mais uniquement de contrefaçon. Il ne s’agit pas d’une notion juridique mais plutôt un élément du language commun.

La contrefaçon serait donc plutôt la traduction juridique du plagiat.

Autrement dit, c’est une atteinte portée à l’un des droits conférés à un titulaire de droit de propriété intellectuelle, quel qu’il soit (droit d’auteur et droit voisin — artiste-interprète —, brevet, marque, dessin et modèle, …).

Le plagiat et la contrefaçon : si juridiquement c’est la même chose, qu’en est-il dans la vie courante ?

Comme nous l’avons vu précédemment, le plagiat n’est pas une notion juridique mais dans la vie des affaires, les professionnels font tout de même une différence.

Un exemple valant 1000 mots, voici un cas qui saura éclairer votre lanterne.

Vous avez réalisé un tableau qui a eu du succès lors de votre exposition. Puis, quelques temps après, vous découvrez un artiste mais vous voyez clairement votre personnalité et votre influence dans son œuvre : l’utilisation des couleurs, la texture, les formes. Vous n’êtes pas informé et il ne vous a pas mentionné comme influenceur de son “travail”. Dans ce cas précis, cela relève du plagiat. 

Par contre, si un tiers reprend votre tableau, le transforme en croquis pour en faire des cartes postales…on parle alors de contrefaçon.

Vous le constatez par vous-même : la frontière est mince entre les deux.

#2/Les affaires célèbres de “plagiat”

Manque d’inspiration musicale ou perte de sa muse…les artistes ont parfois recours à une pratique très controversée : le plagiat. 

L’un des domaines les plus concernés de tous les temps ? La musique, bien évidemment !

Mais le problème est souvent réglé par des accords entre le plagiaire et l’artiste plagié. C’est le cas pour l’une des chansons, l’un des plus gros succès de Michael Jackson.

La célèbre chanson “Wanna be Startin’ Somethin’ “ de Michael Jackson sortie en 1983 est un plagiat sur les derniers couplets de la musique “Soul Makossa” de Manu Dibango, sortie en 1972. Cette histoire est allée devant les tribunaux, puis (comme cela arrive fréquemment dans ce type de dossier), un accord financier a été trouvé entre les deux parties et Manu Dibango a été  indemnisé. 

Plagiat : que risque le plagiaire ?

#1/Les sanctions encourues par le plagiaire

Amende, peine de prison, dommages et intérêts

Le plagiaire encourt les sanctions prévues pour la contrefaçon qui est un délit pénal. Selon l’article L335 – 2 du code de la propriété intellectuelle, les sanctions pour le contrefacteur sont lourdes de conséquence : 

• une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux 2 ans d’emprisonnement
• une amende pouvant aller jusqu’à 150 000€ 

Au civil, la victime peut bien évidemment demander des dommages et intérêts. Lorsque le plagiaire reconnaît sa faute, il n’est pas rare de trouver un accord avant que l’affaire finisse au tribunal. La victime peut alors négocier un certain montant, avec en échange, un abandon de poursuites et une clause de confidentialité sur l’accord.

Au-delà de l’aspect juridique, selon la notoriété du “coupable”, une affaire de plagiat éclabousse forcément la réputation de l’artiste qui a voulu jouer avec le feu.

Bien évidemment des Shakira ou Michael Jackson ont pu s’en relever. Mais qu’en est-il d’un artiste dont la carrière se lance ? Qui bâtit sa réputation via les réseaux sociaux ? On vous laisse imaginer les dégâts que cela peut causer.

#2/Vous en êtes victime ? Que faire ?

La mise en demeure pour contrefaçon 

Si après enquête, vous êtes certain qu’une personne s’est inspirée un peu trop de votre œuvre, il est temps de prendre les choses en main.

Il convient de formaliser les choses par écrit. Pour ce faire,  rédiger une lettre de mise en demeure pour faire cesser l’exploitation du contrefacteur est indispensable.

Concrètement, qu’est-ce que c’est ?

• Le contenu de la mise en demeure. 

Il s’agit d’une lettre que vous allez envoyer en recommandé avec accusé réception dans laquelle vous allez formuler votre demande, comme faire cesser l’exploitation de la création “plagiée”, et un délai raisonnable pour répondre à votre demande. Vous devez être extrêmement clair :  il faut que le tiers puisse comprendre la situation, ce que vous lui proposez et de combien de temps ce dernier dispose pour agir.

• Qui peut la rédiger ?

Tout le monde peut rédiger une lettre de mise en demeure, particuliers comme professionnels. Cependant, l’effet est différent d’une personne à une autre. Il est donc préférable de faire appel aux qualités d’un avocat pour qu’il puisse vous aider dans cette étape et qu’il l’envoie avec l’entête de son cabinet : vous serez donc crédible et pris au sérieux. 

Pour ce faire, vous pouvez être épaulé, conseillé et aidé. Loi & Moi propose notamment une offre dans laquelle un avocat expert en propriété intellectuelle, rédige pour vous, après un entretien téléphonique, une lettre de mise en demeure et fait avec vous le suivi – tout ça au prix clair et transparent de 250 euros TTC (frais d’envoi inclus). 

• Quand envoyer la mise en demeure ?

Vous n’avez pas toute la vie devant vous pour agir. En effet, dès que vous avez connaissance du plagiat, ne tardez pas ! Vous avez 5 ans pour agir devant le juge civil et 6 ans devant le juge pénal, à compter du jour où l’infraction a été commise (allongement du délai de prescription des délits par une loi du 27 février 2017).

Si la lettre de mise en demeure ne fonctionne pas, il faudra alors intenter un procès. Mais ce n’est pas toujours nécessaire, l’avocat est présent pour réaliser vos chances de réussite par rapport à votre situation.

Surtout, il saura répondre à une question essentielle : est-il nécessaire, oui ou non, de passer devant les tribunaux ?

Vous pouvez toujours, et à tout moment, installer un dialogue entre vous et le dit plagiaire afin d’avoir quelques explications…sachez que votre avocat peut également vous accompagner dans cette procédure. Roder à la négociation, il est capable de vous aider à établir la meilleure stratégie en fonction de vos intérêts propres.

Marie-Abigaëlle Massamba