Comment récupérer son permis après une suspension ?

Une suspension de permis ? Voici un cas de situation :

Vous êtes sur la route et soudain, vous recevez un appel téléphonique. Dans un premier temps, vous décidez de ne pas répondre.

Seulement voilà, l’appel est insistant, alors vous décidez de décrocher. 

Vous conduisez alors à une main et par manque de vigilance et d’attention, vous commettez plusieurs infractions (franchissement d’une ligne continue et non-respect des priorités). 

Non loin de vous, une patrouille de gendarmes est présente et vous interpelle. Vous êtes pris sur le fait et on vous délivre immédiatement un avis de rétention. Vous devez donc laisser votre véhicule sur place et quelques jours plus tard, vous recevez, par voie postale, un arrêté de suspension vous interdisant de conduire plusieurs mois !

Attention ! Cette suspension de permis n’équivaut pas à une annulation du permis de conduire. L’annulation du permis de conduire correspond à l’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis et ce pendant une durée maximale de 3 ou 10 ans (dans les cas plus graves).

Alors, qu’est-ce que la suspension de permis ? Quel est l’impact sur vos droits ?

La suspension de permis : ça n’arrive pas qu’aux autres !

Il existe des cas dans lesquels la suspension peut être décidée en urgence par le Préfet, dans les heures qui suivent le contrôle par les forces de l’ordre.

Dans ces cas, le préfet suspend immédiatement et sans obligation de motivation, même si la personne n’est pas encore convoquée devant un Juge ou qu’elle conteste l’infraction

#1- 3 cas courants que tout un chacun peut connaître – suspension de permis

Le dépassement de 40km/h 

Vous avez une voiture un peu puissante ? Une moto de sport ? La vitesse donne des ailes. Sauf que c’est dangereux.

Puis, en cas de dépassement de plus de 40 km/h relevé par des forces de l’ordre (gendarme/police), le Préfet peut, dans les 72h prononcer une suspension du permis pour une durée maximale de 6 mois.

Attention, il n’y a pas de tolérance même si l’excès de vitesse est relevé au cours d’un dépassement.

Aucune prise en compte de la situation personnelle et professionnelle du contrevenant au stade de la suspension administrative. Le Préfet ne fait pas de cas par cas !

Pour les excès de vitesse les plus importants, le Procureur peut même confisquer immédiatement le véhicule.

Les marges d’erreur des appareils de contrôle et des compteurs kilométriques des véhicules sont minimes et de l’ordre de 5% à 10% maximum (notamment pour les radars mobiles embarqués).

Le téléphone à la main

Dans les cas où cette infraction est commise en même temps qu’une autre, le permis peut être suspendu. C’est le cas, par exemple, lorsque vous cumulez le téléphone et le non-respect des priorités !

Attention, ce n’est pas le fait d’être en communication ou pas avec son téléphone qui est sanctionné, mais bien le fait de le tenir en main. Même s’il n’y a pas de communication, vous risquez une suspension de votre permis de conduire.

Donc si on tient son téléphone juste pour mettre de la musique ou son GPS :  c’est sanctionné !

Alcool au volant

Le seuil de tolérance est de 0,25 mg/l d’air expiré (au souffle), voire même de 0,10 mg/l seulement pour les jeunes conducteurs (permis probatoire). *

Or un verre d’alcool fait augmenter le taux d’alcool de 0,10 à 0,20 mg/l, et le taux n’atteint son maximum qu’après un quart d’heure, voire une heure, après absorption.

Le taux augmente plus vite qu’il ne diminue et il varie en fonction de la corpulence, la fatigue, le fait d’avoir ou non mangé… Il est donc particulièrement difficile de s’autoévaluer. 

Votre permis peut être suspendu en cas de conduite en état d’ivresse, de refus d’obtempérer, en cas d’accident mortel ou corporel ou encore en cas de dépassement. Si vous voulez en savoir plus, rendez-vous ici.

#2-L’importance de son attitude face à la force publique

Le délai de suspension provisoire reste le même pour une infraction commise. Toutefois les gendarmes ou les forces qui vous interpellent sont et restent des humains avec des sensibilités qui leur sont propres, et vous allez devoir faire preuve d’intelligence émotionnelle. Gardez votre calme, soyez poli et répondez aux questions que l’on vous pose. Sachez que si vous reconnaissez l’infraction qui vous est proposée, il ne sera plus possible de contester cette dernière.  

Si vous êtes auditionné, restez calme et poli. Surtout, relisez vos déclarations avant de signer. S’il n’y a pas d’audition, ne faites pas de commentaires et ne donnez aucune information. Réservez-les au Juge ou à l’autorité de poursuite en fonction des suites éventuelles de la procédure.

Le cas particulier du radar automatique

Comment ça se passe quand on va au-delà de 40km/h ? Existe-t-il une possibilité de contester ?

Sachez qu’il n’y a, en principe, pas de suspension provisoire lors d’un contrôle automatique puisqu’il faut être arrêté par un gendarme ou un policier (qui sont assermentés pour vous interpeller).

Pour bien connaître ce que vous risquez, rendez-vous ici

Les étapes pour récupérer son permis de conduire après une suspension

Votre permis vous a été retiré pour une infraction commise, il convient de vérifier que vous pouvez retrouver la route au volant de votre voiture.

#1-Examen psychotechnique

C’est l’examen essentiel et le plus connu en cas de suspension ou d’annulation de permis de conduire. Le test psychotechnique est à réaliser auprès d’un psychologue déclaré au préfet.

Ce test permet d’évaluer votre comportement et notamment sa capacité : réflexe, attention et coordination, éléments essentiels pour la conduite. Un entretien individuel est également réalisé. Le test dure au minimum 40 minutes. De plus, cet examen a un coût : il est de 100 euros en moyenne, à vos frais. 

#2-Les documents à fournir

Il vous faut pré-remplir ce document avant d’effectuer votre contrôle médical : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14880.do

Apportez également votre pièce d’identité, la décision de suspension et la lettre de notification, les résultats des examens biologiques (s’ils sont demandés dans la lettre de notification) et le résultat de l’examen psychotechnique. 

#3-Qui fait le contrôle médical ?

Toute personne ayant subi une annulation ou une suspension de permis de conduire de plus d’un mois doit effectuer un contrôle médical pour pouvoir récupérer son permis. Le contrôle  médical est payant et c’est à vos frais – ce n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Il faut compter 36 € devant un médecin agréé, et 50 € devant la commission médicale.

Ce dernier sera déterminant dans le cas d’une demande de récupération après une infraction liée à l’alcool ou à la prise de stupéfiants. Il est conseillé de le faire un mois avant la fin de la période de suspension. De plus, une analyse sanguine ou urinaire pourra être exigée pour vérifier votre état de sobriété ou non.

Dans les cas des autres infractions, les conditions sont les mêmes.

#4-Et après ?

Décision positive ou négative

En cas de décision positive, un avis médical vous est remis. Le résultat du contrôle médical est valable 2 ans.

En cas de décision négative, il vous est notifié une décision d’inaptitude à la conduite. Cette dernière vous indiquera les voies et les délais de recours. Vous avez alors plusieurs possibilités : faire un recours contentieux devant le juge administratif ou encore saisir la commission médicale d’appel. Cependant, cela n’a pas d’effet suspensif sur la décision du préfet. L’inaptitude continuera à produire ses effets jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été rendue.

Dans le cas de la saisine, la commission vous examine et si nécessaire s’informe auprès du médecin agréé et transmet sa demande au préfet. 

Si la décision rendue par le préfet est toujours défavorable, vous pouvez réitérer l’opération 6 mois plus tard ou saisir le juge administratif.