Conduite en état d’ivresse, comment se passe le retrait de permis ?

“J’ai juste bu deux verres de vin” sauf que lorsque vous soufflez dans le ballon, au-delà de 0,5 gramme d’alcool dans le sang, vous risquez un retrait de permis.

Que vous soyez en état d’ébriété avancé ou légèrement éméché : vous pouvez perdre beaucoup de points et même votre permis.

Mais, il existe bien une différence entre quelqu’un qui a “3 grammes dans chaque bras”, comme le disent avec exagération certains jeunes ou 0,6 grammes. 

Alors, concrètement qu’est-ce qui se passe lorsque vous avez bu un verre de trop et que vous vous faites contrôler au volant d’un véhicule ?

Au niveau des grammes d’alcool dans le sang, ça se passe comment avec votre permis ?

#1-0,5 grammes ou 0,2 grammes ?

Le grand principe ? Vous n’avez pas le droit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus (soit 0,25 mg/l d’air expiré dans l’éthylomètre). 

Il existe cependant une limite davantage restrictive. Ainsi, le taux d’alcool doit être inférieur à 0,2 g/l de sang dans plusieurs situations (ou 0,1 mg/l d’air expiré) : 

• la période du permis probatoire soit durant les deux ans (pour les personnes qui ont obtenu le permis après une conduite accompagnée) ou les trois ans qui suivent l’obtention du permis les apprentis conducteurs en conduite accompagnée (dispositif qui permet aux jeunes d’apprendre à conduire à l’aide d’un adulte avant de passer le permis à 18 ans). 
• et depuis octobre 2019, pour les titulaires de véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) décidé par le préfet.

Vous êtes au-delà des limites ?

Cela va se compliquer pour vous mais les sanctions applicables diffèrent selon que le taux dépasse ou pas 0,8 g/l de sang.

#2-En-deçà de 0,8 g/l d’alcool dans le sang, vous risquez quoi ?

Conduire après avoir consommé de l’alcool peut vous coûter un retrait de 6 points sur votre permis. De plus, une contravention pouvant aller jusque 750€ et l’immobilisation de votre véhicule.

Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent s’ajouter à cette contravention telles qu’une suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans et/ou l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Retrait de permis pour alcool : à quel moment, vous risquez de le perdre ?

#1-Taux fatidique de 0,8 g/l d’alcool ou plus : une suspension de permis assez probable

Vous êtes sur le bas-côté. Vous vous êtes arrêté à la demande des forces de l’ordre. Le gendarme ou le policier vous demande de procéder à un test d’alcoolémie avec un éthylotest. Le résultat tombe, c’est positif. 

Ils décident de vous faire souffler dans un éthylomètre pour chiffrer votre taux d’alcoolémie. Vous êtes à 0,9 g/l de sang. On vous demande de sortir du véhicule et d’appeler quelqu’un pour vous raccompagner. 

Votre véhicule est immobilisé, votre permis vous est retiré et un avis de rétention vous est donné. 

En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’éthylotest antidémarrage (EAD), pour une durée maximum d’un an.

#2-Et devant le juge : suspension, annulation de permis, peines complémentaires ?

La durée de la suspension fixée par le juge

Selon vos antécédents, il est possible pour vous d’atterrir devant le juge qui va fixer la durée de la suspension, entre autres peines (emprisonnement, ferme ou avec sursis, amende,, jours-amendes, etc). 

Ici, il est important de comprendre qu’il existe deux mécanismes cumulatifs:
– d’abord la suspension administrative provisoire décidée par le Préfet immédiatement après la commission de l’infraction;
– ensuite la suspension judiciaire, c’est à dire une peine prononcée par un Juge.
Sachez que ces deux types de suspension ne s’additionnent pas, mais se confondent.

Par exemple, vous avez subi une suspension immédiate de votre permis durant six mois juste après votre interpellation, et au jour où vous êtes convoqué devant le Tribunal , vous avez récupéré votre permis. Si le Juge prononce une suspension judiciaire de six mois, vous n’aurez pas à redonner à nouveau votre permis. La peine sera considérée comme exécutée.
Par contre, si le Juge ou le Tribunal vous condamne à une suspension plus importante que celle effectuée à la demande du Préfet, vous devrez restituer votre permis pour subir le reliquat.

A ce stade, il est impossible de connaître la durée de la suspension qui vous sera infligée par le tribunal. C’est pourquoi il est indispensable de préparer votre dossier avec un avocat compétent qui saura vous accompagner pour défendre votre dossier.

Suspension mais pas que : le juge a une palette de sanctions assez large

La suspension du permis est parfois un moindre mal. En effet, en fonction de votre situation personnelle et professionnelle des circonstances, vous risquez des peines multiples :

• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
• Peine d’emprisonnement de 2 ans maximum, assortie ou non d’une sursis simple ou probatoire
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
• Confiscation de votre véhicule

Classiquement, si c’est la première fois  que vous dépassez les bornes, vous pouvez espérer une amende. Mais une fois encore, chaque cas est différent et dépend complètement de votre comportement au moment des faits ou de vos antécédents. 

Une annulation également possible devant le juge

Le juge peut aussi décider d’annuler votre permis.

Attention ! Si vous avez subi une suspension provisoire, sa durée ne s’impute pas sur le délai durant lequel le Juge vous interdira de repasser le permis.

Pour faire simple, si vous avez subi six mois de suspension provisoire, et qu’une Juge ou un tribunal décide par la suite, pour la même infraction, d’annuler votre permis et de vous interdire de le repasser durant quatre mois, les six mois de suspension ne seront pas décomptés.

Il faudra attendre quatre mois avant de repasser votre permis.

Vous êtes récidiviste ? Vous avez commis un délit similaire depuis moins de cinq ans ?

Le juge sera obligé de constater l’annulation de votre permis. Une fois mais pas deux !

S’il prononce une peine d’annulation, il déterminera la durée du délai durant lequel vous n’aurez pas le droit de repasser le permis.

Il tiendra compte de vos antécédents, de votre situation et de vos efforts pour vous réinsérer/soigner ensuite de la commission des faits.

Dans tous les cas, si votre permis est annulé, vous devrez repasser :

• soit uniquement le Code (épreuves théoriques) ;
• soit un permis complet (code et conduite).

Ici, tout dépendra de la “durée” de l’annulation et de l’ancienneté de votre permis

Là encore, les conseils d’un avocat, afin d’anticiper au mieux les contraintes qui seront les vôtres, apparaissent plus que judicieux.