Une grande enseigne copie votre création : que faire ?

Vous vous baladez dans une grande enseigne d’ameublement et de décoration avec un ami. Puis, au coin d’un rayon, vous tombez  sur votre tasse. Tasse que vous avez confectionnée dans votre atelier…

Or, vous n’avez donné aucune autorisation à ladite enseigne pour exploiter votre travail.

Mais alors que faire face à un géant ? Après une colère légitime, les créateurs à qui cela arrive ressentent souvent un sentiment d’impuissance : n’est-ce pas un combat déséquilibré que vous allez devoir mener ?

Etape 1 – Vérifiez votre antériorité

#1/Ne perdez pas de temps : constituez-vous une preuve

Bien évidemment, il faudra véritablement mener votre enquête pour prouver aux yeux de tous que vous avez la paternité de votre œuvre, c’est-à-dire que vous en êtes l’auteur.

Mais pour l’heure, l’urgence est de prendre en “flagrant délit” le contrefacteur. Donc, il faut prouver matériellement ce qui est en train de se passer en photographiant l’objet contrefait.

Le mieux pour y arriver ? Le recours aux services d’un huissier de justice. Ce dernier est chargé de collecter vos preuves dans un procès-verbal. En cas de procès, le constat d’huissier permettra au juge d’apprécier favorablement vos moyens de preuves, maximisant ainsi vos chances de gagner.

Désormais, faire appel à un huissier n’est plus fastidieux comme auparavant puisque  l’application Smartpreuve vous donne la possibilité de prendre vous-même les photos et de les déposer en direct auprès des huissiers de justice pour certification.

Si ça se passe sur les réseaux sociaux, il y a d’autres moyens de preuve comme la  copie d’écran mais qui reste fragile quant à sa force probante. Il existe cependant un service plus sécurisant pour vous et qui s’appelle Archive.is qui prend un ‘cliché’ instantané d’une page web qui sera en ligne même si la page originale disparaît.

#2/Une fois votre preuve en poche, menez votre enquête.

Inspiration ou contrefaçon ?

La frontière est parfois très fine entre l’inspiration et la contrefaçon, tout est question de degré.

La contrefaçon s’apparente au fait que le contrefacteur reproduit une œuvre existante. Dans le cadre de l’inspiration, l’artiste cherche à faire émaner des idées lui permettant de créer par lui-même une œuvre originale. 

Alors, votre contrefacteur, s’est-il inspiré ou vous a-t-il vraiment copié ? Si vous pensez que la réponse n’est pas claire, vous devrez le déterminer et convaincre de votre position. 

Prouvez votre paternité : le seul moyen de faire valoir vos droits

Votre objectif est de montrer que votre création est unique et que cette dernière n’existait pas avant vous.

Vous l’avez compris : vous devez prouver votre antériorité. Plus vos preuves sont anciennes (détaillées et explicites), plus vous êtes légitime.

On ne cesse de le répéter : plus vous mettez en œuvre de vrais moyens pour prouver votre processus créatif, mieux vous serez protégé en cas de problèmes (huissier, enveloppe SOLEAU, blockchain etc.). Toutefois, si vous n’avez pas pensé à vous constituer des preuves “sérieuses”, il vous reste tous les autres éléments tendant à prouver votre travail : les photos, les échanges de mails, les réseaux sociaux etc.

Etape 2 – Agissez rapidement afin de faire cesser la contrefaçon

#1/Faites une mise en demeure : le 1er jalon indispensable pour entamer des négociations

La lettre de mise en demeure est un document permettant à une victime de contrefaçon, de demander par écrit au contrefacteur, l’arrêt de l’exposition ou de la commercialisation de la création contrefaite sous un délai précis. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir date certaine. Le texte doit être clair et précis. 

Typiquement, si vous êtes photographe et que vous voyez l’une de vos oeuvres transformée en série de cartes postales, vous devez impérativement adresser cette fameuse mise en demeure, en lettre recommandée avec accusé réception, à l’éditeur lui demandant de retirer immédiatement des ventes les cartes postales litigieuses dans un délai que vous préciserez (le délai est laissé à votre libre appréciation et varie entre 8 à 15 jours en moyenne).

Le but, avec cette étape, est d’éviter une procédure devant le juge qui est chronophage, longue et coûteuse. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez rien obtenir. Les grosses enseignes qui se savent en faute peuvent reconnaître leur méfait rapidement.

Toutefois, si vous n’êtes pas juriste, il va être compliqué de savoir où s’adresser et le ton à employer. Par expérience, on sait aussi que malheureusement, une lettre signée par une personne “lambda” est souvent peu prise au sérieux par les services contentieux des grandes enseignes.

Loi&Moi vous accompagne dans les affaires de contrefaçon. Un avocat expert en propriété intellectuelle, rédige pour vous, après un entretien téléphonique, une lettre de mise en demeure et fait avec vous le suivi – tout ça au prix clair et transparent de 250 euros TTC (frais d’envoi inclus). 

Vous bénéficierez d’une expertise dans la rédaction de ce type de courrier : le vocabulaire utilisé sera précis, les moyens légaux exposés , la demande claire et surtout cette mise en demeure, avec l’en-tête d’un cabinet d’avocat, sera adressée à la bonne personne.

#2/Demandez des dommages et intérêts : un avocat à vos côtés pour vous faire gagner du temps et de l’argent

La contrefaçon est un manque à gagner pour vous

Évidemment, lorsqu’une grande enseigne vous copie, c’est en général pour faire de la commercialisation de masse. Cela dévalue votre travail et vous dépossède de gains que vous auriez pu espérer. 

Après tout, la grande enseigne aurait très bien pu vous demander des droits d’exploitation non ? Cela aurait été la moindre des choses et tout le monde aurait été gagnant. Mais non, votre œuvre a été reprise et utilisée sans votre consentement. Des bénéfices ont pu être tirés de votre travail, sans en recevoir aucun fruit.

Que devez-vous espérer ?

Chaque cas est différent. Mais, ce qui est certain c’est que chaque enseigne a un service juridique apte à vous répondre. Le plus important à cette étape est d’avoir le (bon) interlocuteur.

Deux situations sont possibles : 

• le contrefacteur reconnaît le préjudice causé : des dommages et intérêts sont versés et vos demandes sont respectées. Le litige est réglé à l’amiable et vous êtes indemnisé. Bravo,  vous avez évité une procédure longue et coûteuse devant les tribunaux !

• le contrefacteur ne reconnaît pas le préjudice causé : vous relancez le tiers et essayez de négocier. Le tiers ne réagit toujours pas, vous décidez de porter cette affaire devant la justice.

Que ce soit pour négocier ou saisir la justice, il faut un certain savoir-faire. En outre, sans dénier votre talent, il ne faut pas nier que cela est chronophage. Pour que votre demande soit considérée et ne pas perdre trop de temps, une seule solution : ne restez pas seul dans vos démarches ! Faites vous accompagner par un avocat qui connaîtra tous les rouages et les subtilités afin d’obtenir la réparation la plus juste. De manière objective et sans affect, il sera vous guider dans la discussion pour obtenir la meilleure solution juridique en fonction de vos intérêts compte tenu de la situation.